Eliza

Le 29 octobre 2004, les vingt-cinq États membres de l’Union européenne (UE) ont signé le traité établissant une Constitution pour l’Europe (ci-après la Constitution). Si elle entre en vigueur, la Constitution remplacera tous les traités existants qui ont d’abord établi les Communautés européennes puis les ont réformés au fil des ans. Si une grande partie … Lire la suite